Il est préalablement précisé que les présentes conditions s' appliquent entre, d’une part :

L' EURL LILA BLUE
via le site www.atelierlilablue.com
27 rue des Martyrs de la Résistance
59130 LAMBERSART
France
Tel : 03.20.92.56.23 Du Lundi au Vendredi de 10 h à 18 h sauf le Mercredi de 14 h à 18 h
RCS : Lille n° 509 579 710

et, d'autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.atelierlilablue.com , ci-après dénommées "l'utilisateur".

1.Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre L’EURL LILA BLUE et tout utilisateur du site www.atelierlilablue.com .

L'utilisateur reconnaît :
avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant toute passation de commande
avoir la capacité de contracter aux présentes CGV : avoir majorité légale et ne pas être sous tutelle et curatelle.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande.

2. Les produits

Chaque article proposé sur le site www.atelierlilablue.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche produit par article est disponible avec une photo et un zoom de celle-ci. L'EURL LILA BLUE apporte le plus grand soin à la rédaction de ces textes descriptifs ainsi qu'à ces photos, toutefois ceux-ci ne sont pas contractuels. En conséquence, si des erreurs, des différences de couleurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation de l’article, la responsabilité de LILA BLUE ne pourrait être engagée. Nous attirons votre attention sur le fait que le réglage de votre écran peut modifier notamment les couleurs des photos.

3. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises mais ne comprennent pas les frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Le montant total de la commande incluant les frais de port est indiqué avant le validation de la commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la passation de commande.
Les produits demeurent la propriété de l'EURL LILA BLUE jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Création de compte client :

Lors de sa première commande l'utilisateur devra créer un compte client afin de fournir des informations notamment pour la livraison de sa commande. Il devra choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à son compte, l'enregistrement ne se fait donc qu'une seule fois. L'utilisateur aura également la possibilité ou non de s'inscrire à la Newsletter pour recevoir les actualités et les promotions de la boutique. L'utilisateur est entièrement responsable de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par son intermédiaire.

5. La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Tous les produits proposés sont en stock et le sont dans la limite des stocks disponibles (sauf mentions contraires sur le site), si un article n'est pas disponible en quantité suffisante, un message pour prévenir l'utilisateur s'affichera et celui-ci devra modifier sa commande. Si malgré tout un article vient à être en rupture à cause d'un problème informatique, le client sera averti par mail au traitement de sa commande et sera remboursé, sans délai, soit par chèque soit sur la carte bancaire qui a servi à émettre le paiement.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par l'utilisateur qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LILA BLUE qu’une fois le paiement reçu de manière effective.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés à l’utilisateur :
votre commande est en attente de traitement
votre commande est en cours de préparation
votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo
L'utilisateur pourra également à tout moment accéder à l'état d'avancement de sa commande en se connectant sur www.atelierlilablue.com dans la rubrique « Mon Compte » > « Mes Commandes »

6. Les modalités de paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : SP Plus Paiement de la Caisse d’Epargne. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard. Le compte de l’utilisateur est débité du montant de la commande tenant compte des éventuelles remises accordées
Règlement par Virement : Si l’utilisateur choisi ce mode de paiement, nous lui transmettrons par mail un rib et le montant exact de sa facture tenant compte des remises accordées. La commande sera préparée, mais ne sera envoyé qu’après la transaction bancaire effectuée.
Règlement par chèque : l’utilisateur devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France ou un CCP, du montant exact de la commande, à ATELIER LILA BLUE – 27 rue des Martyrs de la Résistance 59130 LAMBERSART. La commande sera préparée, mais ne sera expédiée qu’après réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
En cas de règlement par virement ou par chèque, les commandes préparées resteront en attente pendant 7 jours. Sans nouvelle de l'utilisateur passé ce délai, les marchandises seront remises à la vente.

Règlement en 2 fois sans frais par carte bancaire : à partir de 60 € d'achats LILA BLUE offre la possibilité à l'utilisateur de régler ses achats en 2 fois, selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : 50 % du montant total, à la date de la commande (exemple 01/01/20XX)
- 2ème paiement : 50 % restant, 1 mois après à la date de la commande(exemple 01/02/20XX)
Règlement en 3 fois sans frais par carte bancaire : à partir de 100 € d'achats LILA BLUE offre la possibilité à l'utilisateur de régler ses achats en 3 fois, selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : 1/3 du montant total,à la date de la commande (exemple 01/01/20XX)
- 2ème paiement : 1/3 du montant total, 1 mois après, à la date de la commande (exemple 01/02/20XX)
- 3ème paiement : 1/3 du montant total, 2 mois après, à la date de la commande (exemple 01/03/20XX)
Dans le cas de règlement en 2 ou 3 fois par carte bancaire votre compte sera débitée automatiquement des mensualités dues, vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Pour tout paiement par carte bancaire, LILA BLUE assure un système de paiement sécurisé « SP Plus Paiement Caisse d'Epargne », et garantit la confidentialité du paiement. LILA BLUE ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. LILA BLUE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Scrapmalin conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

De plus, LILA BLUE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'utilisateur et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui de la personne qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.

Les factures seront adressées dans les colis.

7.Expédition / Livraison

L'EURL LILA BLUE s'engage à expédier les commandes le jour même, pour toute commande passée avant 12 h ou le lendemain (du mardi au samedi midi ), à compter de la réception du règlement. Après le dépôt du colis a La Poste, LILA BLUE communiquera à l'utilisateur un numéro pour suivre la livraison de son colis via le site de La Poste www.colisposte.fr .

Les délais de livraison ( indicatifs) par La Poste des Colissimos Suivis sont de :

• 48 h pour la France métropolitaine
• 5 à 7 jours pour les DOM- TOM
• 4 à 8 jours pour les zones 1 à 4 (voir plus bas)

L'utilisateur a le choix de se faire livrer :

• soit à domicile
• soit à une autre adresse que celle de facturation (précisez l'adresse d'expédition avant la confirmation de commande)

En cas de non réception des colis plus de 72 h après l'expédition, l'utilisateur devra prévenir l'EURL LILA BLUE par écrit, par tout moyen a sa convenance. Une enquête sera ensuite ouverte auprès de La Poste qui pourra prendre jusque 21 jours.

L'utilisateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à l'EURL LILA BLUE par e-mail (sceclients@atelierlilablue.com ) ou par téléphone au 03.20.92.56.23 dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

La responsabilité de l'EURL LILA BLUE ne saurait être engagée en cas de dégradation de marchandises pendant le transport ou en cas retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit.

En cas de retour de colis non réclamé par La Poste à l'EURL LILA BLUE, le montant de la commande sera remboursé à l'utilisateur déduction faite du montant forfaitaire des frais de ports et ce, même si l'utilisateur a bénéficié d'une offre promotionnelle sur les frais de ports.

8. Tarifs de Livraison

Les colis sont expédiés pour la France Métropolitaine et les DOM en Colissimo Suivi sans signature : remise en mains propres ou dans votre boite aux lettres, en cas d'absence un avis de passage sera laissé et le colis sera déposé au bureau de Poste dont vous dépendez pendant 15 jours.

Pour les envois vers les autres pays (voir Tarifs de livraison) en Colissimo Suivi avec remise contre signature, en cas d'absence lors du passage du facteur un avis de passage sera laissé et le colis déposé au Bureau de poste dont vous dépendez pendant 15 jours.

Les frais de ports sont fixés de manière forfaitaire :

FRANCE METROPOLITAINE : 6 € TTC Offerts pour plus de 35 € d'achats.
ZONE 1 : 11 € Offerts pour plus de 60 € d'achats (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)
ZONE 2 : 13,50 € Offerts pour 65 € d'achats (Grande-Bretagne, Italie, Espagne)
ZONE 3 : 14 € Offerts pour 65 € d'achats (Autriche, Danemark, Irlande et Portugal)
ZONE 4 : 18 € Offerts pour 70 € d'achats (Finlande, Norvège, Suède et Suisse)
ZONE 5 : DOM : 12 € Offerts pour 60 € d'achats (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon)

9. SATISFAIT OU REMBOURSE :

- Droit de rétractation :

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour changer d'avis. Il devra alors retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

ATELIER LILA BLUE.
27 rue des Martyrs de la Résistance
59130 LAMBERSART – FRANCE

En cas de demande de remboursement par l'utilisateur, la société LILA BLUE remboursera celui-ci dans les 8 jours suivant la réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société LILA BLUE dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser l'utilisateur.

Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par l'utilisateur. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

- Retours :

L'utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l'EURL LILA BLUE. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et LILA BLUE se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
L'EURL LILA BLUE s’engage à rembourser par chèque ou sur la carte bleue qui a servi au paiement, ou à échanger (dans la limite des stocks disponibles) les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Les articles ayant bénéficié d'une offre promotionnelle seront remboursés du montant effectivement payé par l'utilisateur. De même que les articles éventuellement attribués gracieusement ne seront pas remboursables.

10. SIGNATURES ET PREUVES

Tout utilisateur du site www.atelierlilablue.com non titulaire d'un compte client, identifié par son adresse email et son mot de passe, devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l' EURL LILA BLUE.
Le site www.atelierlilablue.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des libertés)
Le "clic" de l’utilisateur au moment de la confirmation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LILA BLUE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

11. RESPONSABILITE

L' EURL LILA BLUE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site www.atelierlilablue.com , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l’ EURL LILA BLUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.atelierlilablue.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l' EURL LILA BLUE.
En se connectant sur le site Internet créé par LILA BLUE, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LILA BLUE .
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.atelierlilablue.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l' EURL LILA BLUE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.atelierlilablue.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'EURL LILA BLUE

13. INTEGRITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’EURL LILA BLUE

15. MODIFICATIONS

Les parties conviennent que LILA BLUE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. www.atelierlilablue.com invite l’utilisateur à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à ATELIER LILA BLUE 27 rue des Martyrs de la Résistance 59130 LAMBERSART